Conditions générales d’utilisation du service araloviari.com
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25 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont essentiels à la bonne compréhension des conditions d’utilisation.
- « Site » : désigne le portail web accessible à l’adresse araloviari.com et ses sous-domaines éventuels.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant les services indiqués sur le site.
- « Service » : ensemble des prestations proposées, incluant analyse du marché et prévisions immobilières.
- « Équipe araloviari » : professionnels en charge du contenu, des analyses et de l’accompagnement.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à exploiter les informations du site dans un cadre légal, sans usage commercial non autorisé.
Conditions
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation française.
Aucune prestation n’est accessible aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité des informations et l’usage prévu du site.
- Ne pas falsifier, nuire ou détourner le contenu publié.
- Portez une attention rigoureuse à la confidentialité de vos accès.
- Signaler tout contenu suspect ou incident à l’équipe araloviari.
- Respecter le cadre réglementaire français et les règles de la plateforme.
Usages interdits
Certains usages sont strictement exclus des services proposés.
- Toute tentative de phishing ou d’extraction massive de données.
- Commercialisation ou réutilisation non autorisée des rapports délivrés.
- Introduction de code malveillant ou intrusion dans les systèmes.
- Usage à des fins de dénigrement ou usurpation d’identité.
- Altération du bon fonctionnement ou sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, rapports, visuels et outils mis à disposition restent la propriété exclusive de araloviari, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateur
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Droits et modération des contenus:
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Vie privée et protection des données
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Mentions légales et avertissements
Des réserves s’appliquent sur la portée et la validité des contenus proposés.
Avertissement principal:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, privilégier le dialogue avant tout recours formel.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis, avec accord des parties, à un médiateur agréé du secteur immobilier.
Cela n’exclut jamais le recours à un tribunal compétent.
Plateforme européenne de résolution
L’utilisateur peut consulter la plateforme européenne pour régler certains différends transfrontières.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
La loi française régit l’ensemble des relations entre l’utilisateur et araloviari.
Résiliation
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Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Veuillez consulter la date de mise à jour régulièrement pour rester informé.
Divisibilité
Si une disposition est frappée de nullité, les autres demeurent exécutoires.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et le site araloviari.
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Toute question sur ces conditions doit être adressée par l’un des moyens ci-dessous.
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Téléphone: +33 2 87 54 77 36
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Date d’effet: 25 septembre 2025
Version: 1.2